Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article 1er)

Substituer à l’alinéa 1 les cinq alinéas suivants : « L’article 8 du Règlement est ainsi modifié : « 1° Le troisième alinéa est complété par les mots : « comprenant un nombre égal de femmes et d’hommes, » ; « 2° Le dernier alinéa est complété par les mots : « , comprenant un nombre égal de femmes et d’hommes » ; « 3° Sont ajoutés deux aliné...

 « Le chapitre III du titre Ier du Règlement est ainsi modifié : « 1° Au début de l’avant-dernier alinéa de l’article 8, le chiffre : « 3 » est remplacé par le chiffre : « 4 » ; « 2° Les troisième à huitième alinéas de l’article 10 sont remplacés par six alinéas ainsi rédigés : « « Le Président de l’Assemblée réunit les présidents des groupes...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet article de suppression, nous nous opposons à la limitation du temps d’expression des député.e.s qui nuirait aux débats parlementaires. En effet, cet article prévoit : - une limitation des interventions sur les articles d’un texte en discussion à deux minutes ; - une limitation des interventi...

I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2° Après le neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Chaque réunion du Conseil européen, ordinaire ou extraordinaire, au sens du 3 de l’article 15 du traité sur l’Union européenne, fait l’objet d’un débat préalable devant l’Assemblée nationale. La Conférence des p...

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression partielle, nous nous opposons à la régression des débats parlementaires qui se doivent d’être les plus intelligibles possible, ce qui nécessite de permettre aux représentants du peuple d’expliquer et de défendre leurs votes. En effet cet article prévoit de suppr...