Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article 2)

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « « Le code de déontologie comprend en outre les règles en matière de prévention et de sanction des actes de sexisme, de racisme, d’antisémitisme, d’homophobie, et de xénophobie. « « Le déontologue peut être saisi par toute personne qui estime que le code de déontologie a été méconnu en ra...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à la limitation inacceptable du temps d’expression des député.e.s alors même que le Parlement se doit d’être un lieu d’expression et de débats et non une chambre d’enregistrement technocratique. En effet, cet article prévoit d’encadrer la possibili...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à la réduction des interventions en séance publique et des possibilités de motions. En effet, cet article prévoit : - de supprimer l’intervention du rapporteur pour avis en séance publique (1°) ; - de limiter l’intervention du rapporteur à 10 min...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression générale, nous nous opposons à la restriction des débats parlementaires. L’Assemblée doit être un lieu d’échanges des représentants du peuple et non être réduite à une enceinte technocratique apolitique. En effet, cet article prévoit de supprimer la possibilité pour l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à la réduction de la place des commissions saisies pour avis alors même que ces saisines pour avis de commissions compétentes ont pour but d’éclairer le choix des député.e.s, et de garantir le principe à valeur constitutionnelle de clarté et de sinc...