Mobilités

Je note que personne n'a répondu à la question posée tout à l'heure par le président Mélenchon : pourquoi ouvrez-vous à la concurrence les bus de la RATP ? La première raison que vous invoquez est la réponse aux directives de l'Union européenne. Excusez-moi, mais ce n'est pas extrêmement convaincant ! Ensuite, vous mettez en avant des acquis ...

Madame la ministre, nous nous sommes bien comprises sur ce point : nous sommes, quant à nous, et nous serons toujours contre l'ouverture à la concurrence. Vous dénoncez mes inexactitudes anxiogènes, mais votre seul argument consiste à invoquer le bon fonctionnement des transports à Lille ou à Rennes. Ne fonctionnent-ils pas à Paris ? Si ! Alors...

J'ai entendu plusieurs parlementaires chanter les louanges du secteur privé. Nous sommes en profond désaccord pour des raisons de fond. Bien sûr, il peut arriver que tout se passe bien – encore heureux ! Il demeure que l'intérêt général prévaut tant que le réseau et les services restent publics. Dès lors que la gestion est confiée au privé, les...

En cohérence avec notre vision du monde, nous proposons de supprimer l'article. L'ouverture à la concurrence va concerner l'ensemble des agents affectés à l'exploitation et à la maintenance des bus, qu'ils soient transférés dans une filiale de la RATP ou dans un autre groupe : cela représente 19 000 des 44 000 agents de l'établissement public à...

Madame la ministre, l'enjeu n'est pas le contenu du sac à dos social, c'est la fin progressive du statut des personnels que prévoit l'article. C'est pour cela que nous avons proposé un amendement de suppression. Par cet amendement, nous demandons l'harmonisation par le haut, en généralisant le statut des personnels de la RATP à tous les opérat...

Madame la ministre, il semble étrange de parler d'une loi sur les mobilités sans évoquer les autoroutes. Ces amendements visent donc à interdire les concessions sur les nouvelles infrastructures autoroutières et à revenir sur les concessions des autoroutes au privé afin de les renationaliser. Je voudrais revenir sur ce scandale qu'est la cessi...

Et alors ? J'ai le droit d'en parler si j'en ai envie, nous sommes dans l'hémicycle ! Il s'agit d'un cadeau de 10 milliards aux frais des Français sur des investissements qui avaient déjà été payés par l'État et sur lesquels il n'y a aucune concurrence : c'est donc une rente assurée pour le privé.

L'évolution du montant des dividendes versés aux actionnaires des sociétés d'autoroutes atteste d'ailleurs de cette arnaque. En 2009, 950 millions d'euros étaient versés aux actionnaires ; en 2016, ce montant a atteint 4,7 milliards d'euros ! Il est donc aisé de comprendre ce qui se passe avec cette concession privée : les actionnaires se sont ...

Certains disent qu'après cette loi il ne pourrait pas y avoir de concession de réseaux et d'infrastructures autoroutiers et routiers. J'aimerais, madame la ministre, avoir votre avis sur le fait que des réseaux routiers sont concédés au privé. Si c'est le cas, nous y sommes complètement opposés. France Info révélait récemment que les concession...

J'apprécie beaucoup votre mépris : c'est très agréable d'être renvoyée à l'école primaire ! Selon les évaluations de l'ARAFER, depuis les négociations conduites en 2015 par Emmanuel Macron, la revalorisation de la formule de calcul par rapport à l'accord initialement signé entraîne un surcoût de 500 millions d'euros pour les usagers : ce n'est...

Sa défense vaudra aussi pour l'amendement no 2090, tendant à la suppression de l'article 40 ter B. En effet, il nous semble que les articles 40 ter A et 40 ter B ouvrent la voie à de nouvelles concessions de tronçons du réseau routier au secteur privé, auxquelles nous sommes opposés. Il est déplorable que l'Assemblée nationale refuse de prendr...

Nous demandons la suppression de cet article qui autorise le transfert de certaines lignes ferroviaires dites « petites lignes » aux collectivités qui en feraient la demande à compter du 1er janvier 2020. Au moment où nous parlons beaucoup de l'abandon de ces petites lignes, et alors que la moitié du réseau initial – près de 22 000 kilomètres ...

Il vise à mettre fin à la séparation comptable dans le secteur ferroviaire. Celle-ci n'a servi qu'à préparer le terrain de l'ouverture à la concurrence, en créant artificiellement le déficit de la SNCF. Elle nuit considérablement à la pérennité des acteurs ferroviaires, tout en attestant de l'hypocrisie de ceux qui pratiquent une ouverture à la...

Il a pour objet de remédier aux problèmes de formation et à la dégradation future de la sécurité découlant des trois nouvelles exonérations d'obligations de licence pour les conducteurs sur les réseaux d'infrastructures ferroviaires locales et régionales autonomes, les services régionaux de fret ferroviaire et les services de fret sur une infra...

Cet amendement déposé par mon collègue François Ruffin, que Mme Batho, qui en est également signataire, ne peut défendre puisque son temps de parole est écoulé, ainsi que le suivant, le no 2845, proposent des suppressions de lignes intérieures lorsqu'elles sont substituables par le train, avec deux méthodes de calcul différentes. Ils appellent ...

Je reprends la parole, car cet amendement de Mme Batho, qui n'a malheureusement plus de temps de parole pour le défendre, est un peu différent du précédent. Il prévoit d'interdire le recours aux vols intérieurs pour les trajets d'une durée inférieure ou égale à cinq heures. Peut-on espérer une réponse autre qu'un simple : « défavorable » de la...

Le débat de ce matin portait non pas sur les mesures énoncées dans les amendements nos 3 rectifié et 2845, mais sur la fiscalité et la taxe sur le kérosène. Nous proposons l'interdiction de certains vols. Vous affirmez que celle-ci est impossible à instaurer, mais les Pays-Bas l'ont fait sur une ligne aérienne.

Nous pouvons donc parfaitement le faire pour des lignes qui n'ont pas de sens puisque des alternatives ferroviaires existent.

Par cet amendement, nous souhaitons rendre obligatoire le report modal vers le fluvial et le fret ferroviaire des marchandises arrivant dans les grands ports maritimes. Ceux-ci ne sont actuellement soumis à aucune obligation légale de cet ordre. Or la croissance du trafic dans les ports maritimes depuis 2016 a conduit à une augmentation mécaniq...

Cet amendement vise également à abroger la loi pour un nouveau pacte ferroviaire, dont les effets sur l'environnement sont désastreux. Madame la ministre, vous avez déclaré à l'instant que nous n'avions pas le monopole de la conscience et de la bataille écologiques. J'en conviens et j'aimerais que nous soyons nombreux à détenir un tel monopole...