Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Je vous renvoie, madame la secrétaire d'État, à ce qu'a dit Mme Batho sur les enjeux de santé. Ils justifient que l'on instaure des interdictions, notamment parce que la surexposition aux écrans, comme on l'a évoqué tout à l'heure, entraîne des troubles du développement et de l'apprentissage chez les plus jeunes. Je ne peux pas croire qu'on nég...

vu la politique conduite actuellement sur le nucléaire, je vous l'ai déjà dit. Mais, si un jour nous voulons vraiment passer aux énergies renouvelables, il faudra en passer par la sobriété énergétique. Cela implique de renoncer à certaines choses. Mais en l'occurrence, justement, la majorité de nos concitoyens ne réclament par de tels dispositi...

Il s'agit d'un sujet qui me tient beaucoup à coeur et sur lequel j'aimerais que nous avancions, étant donné que 70 % des déchets français sont issus du bâtiment. Notre modèle de construction est aujourd'hui basé sur le tout-béton, avec l'utilisation très fréquente de matériaux chauffés. Le ciment, par exemple, est à lui seul responsable de 6,9 ...

Je le maintiens, madame la présidente. Madame la rapporteure, madame la secrétaire d'État, je vous invite à participer, lundi prochain en début d'après-midi, à une table ronde consacrée à la nécessité d'une telle bifurcation, qui réunira des associations et des professionnels.

Certes, les matériaux biosourcés sont déjà mentionnés dans le projet de loi, mais nous proposons en sus de fixer des objectifs annuels en la matière. En acceptant l'amendement, le Gouvernement donnerait une preuve de sa volonté de progresser réellement vers l'écoconstruction.

Je ne désespère pas : si vous n'avez pas adopté la proposition de définir des objectifs nationaux de recours au bois, à la terre et à la paille, peut-être accepterez-vous d'inscrire dans le texte que la commande publique doit veiller à leur utilisation. À l'heure de l'urgence écologique, il est important de privilégier des matériaux permettant ...

Nous l'avons dit plusieurs fois : l'absence d'informations techniques suffisantes sur la réparation des biens est un obstacle à l'allongement de la durée de vie des produits. Sur le modèle d'une obligation existant au niveau européen pour le marché de la réparation automobile, nous proposons d'obliger les constructeurs à rendre accessible aux o...

Il s'agit toujours d'obsolescence programmée. L'amendement vise à garantir le droit du consommateur au libre choix de son réparateur et à permettre l'autoréparation, dont M. Chassaigne a parlé tout à l'heure.

Il reprend une proposition de l'association HOP – Halte à l'obsolescence programmée – et vise à inscrire les fausses informations sur la disponibilité des pièces détachées et l'indice de réparabilité parmi les pratiques commerciales trompeuses.

Il vise également à allonger la durée légale de conformité, en la passant de deux à cinq ans, voire à dix ans pour certaines catégories de produits, tels que le gros électroménager. Voilà au moins six ans que l'extension de la garantie est évoquée : en effet, elle était déjà inscrite dans la deuxième feuille de route pour la transition écologi...

Madame la secrétaire d'État, vous avez parlé de fausse bonne idée. Or nous avons tous élaboré ces amendements avec l'association Halte à l'obsolescence programmée, très active dans ce domaine, et dont on peut reconnaître l'expertise sur ces sujets. Par ailleurs, cet article confirme malheureusement ce que j'évoquais lors de la discussion génér...

Dans la droite ligne des propos de M. Jumel sur l'État qui sanctionne et protège, nous proposons, par cet amendement, de considérer l'absence d'information sur la garantie légale de conformité comme une pratique commerciale trompeuse. Tout à l'heure, en réponse à un amendement assez similaire, Mme la rapporteure pour avis a affirmé que des san...

J'ai expliqué dans l'exposé sommaire pourquoi cet amendement était compatible avec le droit européen, notamment avec l'article 18 de la directive européenne sur les ventes de biens. La responsabilité de la garantie de conformité doit reposer non sur le vendeur, mais sur le fabricant. Aujourd'hui, les conflits sont réglés par un rapport de force...

Il a été élaboré avec l'association Halte à l'obsolescence programmée – HOP. Madame Melchior, votre amendement me paraît très limité : dès lors que le consommateur choisirait la réparation mais que celle-ci ne serait pas effectuée par le vendeur, il pourrait demander une réinitialisation de la garantie du produit remplacé. Nous préconisons que ...

L'article 4 ter visait à imposer l'installation d'un compteur d'usage visible sur certains produits à compter du 1er janvier 2022. Les gros appareils électroménagers et les équipements informatiques et de télécommunication dont l'usage en nombre d'heures d'utilisation ou de cycles peut être calculé – lave-linge, télévisions, smartphones – devai...

Madame la rapporteure et madame la secrétaire d'État, je vous remercie d'avoir apporté des réponses très précises, mais j'avoue être un peu désespérée. Nous avons adopté, il y a quelques jours, l'interdiction des emballages plastiques à usage unique – très bonne mesure – , mais… pour 2040. Vous avez certainement noté les réactions que cela a s...

Il porte sur le statut du déchet. Le code de l'environnement fixe l'objectif de « valoriser sous forme de matière 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics en 2020 ». Pourtant – je le dis et je le répète – , les déchets du bâtiment ne sont pas tous les mêmes : il existe une différence entre un mortier de ciment dont on ne p...

J'entends les réponses formulées par Mme la rapporteure et Mme la ministre : il existe effectivement une hiérarchie des modes de traitement. Cela n'empêche néanmoins pas le droit existant de regrouper dans une même catégorie des déchets qui ne sont absolument pas comparables. Nous devons donc réfléchir à la façon dont nous pourrions définir le...

Je dois d'abord vous remercier, madame la secrétaire d'État, d'avoir fait inscrire à l'ordre du jour un sujet essentiel, celui de la refonte intégrale de notre système de production et de consommation. Je tiens à dire à quel point il est étrange de débattre de ce texte, que vous qualifiez vous-même d'historique, dans un hémicycle aux trois quar...

… et dans un pays bloqué par la grève. Les conditions du débat sont plus que discutables. Nous devons absolument arrêter cette fuite en avant irresponsable et suicidaire, cette surproduction de biens matériels et de ressources. Ce projet de loi aurait pu être un coup d'arrêt à la société du tout-jetable, tant pour les êtres humains que pour le...