Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(Avant l'article unique)

Nous examinons le premier des 375 amendements déposés sur ce texte. À quoi servira notre discussion sur des questions très importantes, comme celle sur la non-régression ou sur les limites planétaires, puisque tous ces amendements ont reçu un avis défavorable du rapporteur ?

Monsieur le garde des sceaux, avez-vous commencé les échanges avec le président du Sénat et avec les présidents des groupes parlementaires du Sénat ? Ce matin, M. Larcher a indiqué qu'il n'était pas favorable au terme « garantit » et nombre de nos collègues du groupe Les Républicains ont déposé des amendements en ce sens.

S'il n'y a pas de garantie, cela ne sert pas à grand-chose d'aller plus loin. Il faut des concertations, pour parvenir, si vous le souhaitez, à une rédaction identique avec le Sénat, s'agissant de ce verbe fort, le verbe « garantit ». Par ailleurs, pouvez-vous nous dire à quelle date se tiendra le référendum ? Pouvez-vous au moins nous indique...

Selon le rapport Debré, il n'est pas possible d'organiser un scrutin national à l'automne. Troisièmement, si, pour diverses raisons, ce référendum ne pouvait pas se tenir, ne pourrait-on pas faire adopter cette modification de l'article 1er par le Congrès, par exemple le 13 juillet, si du moins le Gouvernement veut vraiment que cette réforme a...

À l'occasion de ce deuxième des 375 amendements que nous étudierons, je vous repose mes trois questions, monsieur le garde des sceaux.

Première question : avez-vous engagé des concertations avec le président et les présidents des groupes politiques du Sénat ? Deuxième question : avez-vous une idée de la date de ce référendum ? Troisième question : que pensez-vous de ma proposition, si le référendum ne peut avoir lieu, de réunir le Congrès pour faire aboutir cette réforme avant...

Merci, monsieur le président, de laisser les députés s'exprimer, même si c'est la moindre des choses ! Vous le savez, je défends cette mesure depuis 2018, même si cela fait rire le garde des sceaux : je n'ai donc pas de problème à dire que cette réforme va dans le bon sens. Ma seule obsession est qu'elle aboutisse : je ne me ferai pas le compl...

Du coup, il n'y aura pas de référendum : il y aura simplement eu un coup politique. L'article 1er, le climat, la biodiversité valent beaucoup mieux que cette pure et simple manipulation politique.