Les interventions de Matthieu Orphelin sur ce dossier
261 amendements trouvés
24/09/2021 — Amendement N° CD9A au texte N° 4482 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Gaillot
Le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Après le cinquième alinéa de l’article L. 314‑4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « d) Le productible du site d’implantation du projet. » ; 2° Après le sixième alinéa de l’article L. 314‑20, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L...
