Les interventions de Matthieu Orphelin sur ce dossier
22 amendements trouvés
24/07/2018 — Amendement N° 469 au texte N° 1173 - Article 26 bis (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Dupont, Mme Abba, M. Damien Adam, Mme Amadou, Mme Bagarry, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cario...
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « II. – À titre expérimental et pour une durée de deux ans, un dispositif est institué sur certains territoires afin d'autoriser l'accès au travail des demandeurs d'asile dès le mois qui suit l'introduction de la demande devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Ce...
09/07/2018 — Amendement N° CL200 au texte N° 1106 - Article 26 bis (Tombe)
M. Orphelin, Mme Dupont, Mme Amadou, M. Buchou, Mme Fontenel-Personne, Mme Leguille-Balloy, M. Masséglia, Mme Oppelt...
I. – Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « II. – À titre expérimental et pour une durée de deux ans, un dispositif est institué sur certains territoires afin d'autoriser l'accès au travail des demandeurs d'asile dès le mois qui suit l'introduction de la demande devant l'Office français de protection des réfugiés et apatride...
