Les amendements de Matthieu Orphelin pour ce dossier
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Je salue les avancées que concrétise cet amendement porté par le Gouvernement, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés et celui de La République en marche. Comme vient de le dire très justement la présidente Rabault, il va permettre de régler beaucoup de situations, même s'il ne les réglera pas toutes. C'est donc une bonne chose. Il ét...
… sur la quasi-totalité des bancs, qui va nous permettre d'adopter dans quelques instants cet amendement. Je note également que le Front national, comme Les Républicains, sont d'un avis complètement opposé et aimeraient que perdure en France une situation dans laquelle on peut être condamné pour un acte de solidarité.
Cet amendement permettra de régler la quasi-totalité des situations. Bien sûr, il méritera, notre collègue Olivier Véran l'a dit, d'être complété et précisé par une circulaire. Bravo pour cette avancée collective ! Bravo aussi à ceux qui ont pris cette initiative et l'ont défendue avec persévérance. Je salue en particulier le travail accompli ...
