Les interventions de Matthieu Orphelin sur ce dossier
143 amendements trouvés
26/03/2018 — Amendement N° CD220 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Orphelin
Le III de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Conseil national de l'alimentation accompagne les conseils régionaux dans la définition des circuits courts de proximité et de qualité. » Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de guider les régions, collectivités qui sou...
26/03/2018 — Amendement N° CD254 au texte N° 627 - Après l'article 13 (Retiré)
Mme Le Feur, M. Dombreval, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, ...
La section 5 du chapitre IV du Titre 1er du livre II du code rural est complétée par un article L. 214‑19 ainsi rédigé : «Article L. 214‑19. - Un Comité national d'éthique des abattoirs est mis en place au sein du Conseil National de l'Alimentation afin de débattre de l'évolution de la législation et de la réglementation relatives à la prote...
26/03/2018 — Amendement N° CD223 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Adopté)
M. Orphelin
L'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Il est interdit de proposer à la vente en vue de la consommation humaine ou de distribuer à titre gratuit en vue de la consommation humaine des denrées alimentaires traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant des résidus de su...
