Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 12)
Les amendements de Matthieu Orphelin
Les interventions de Matthieu Orphelin sur ce dossier
143 amendements trouvés
26/03/2018 — Amendement N° CD226 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Adopté)
M. Orphelin
L'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Pour l'application du II du présent article, les produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes sont l'ensemble des produits pesticides de synthèse qui ont une action sur le récepteur...
26/03/2018 — Amendement N° CD256 au texte N° 627 - Article 13 (Retiré)
Mme Le Feur, Mme Couillard, M. Dombreval, Mme Guerel, Mme Hammerer, Mme Kerbarh, M. Orphelin, Mme Romeiro Dias, M. Z...
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : "III. – La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑11 ainsi rédigé : «Art. L. 214‑11. – À compter du 1er janvier 2028, l'usage de système en cage est interdit pour tout établissement d'élevage de poules p...
26/03/2018 — Amendement N° CD231 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Retiré)
M. Orphelin
À la fin du deuxième alinéa de l'article L. 253‑5 du code rural et de la pêche maritime, avant les mots : « dans les publications », sont insérés les mots : « , jusqu'au 1er janvier 2022, ». Exposé sommaire : La publicité est actuellement acceptée dans les points de distribution ainsi que dans les publications destinées aux utilisateurs profe...
