Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CD259 (Retiré)
Publié le 26 mars 2018 par : Mme Le Feur, Mme De Temmerman, Mme Cattelot, Mme Valérie Petit, Mme Lecocq, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. Colas-Roy, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, M. Fugit, M. Haury, Mme Josso, Mme Kerbarh, M. Krabal, M. François-Michel Lambert, M. Leclabart, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, M. Orphelin, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Pompili, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Tuffnell, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Zulesi, M. Ferrand, les membres du groupe La République en Marche.
À la fin de la première phrase de l'alinéa 4, après les mots :
« toutes pratiques équivalentes »,
insérer les mots :
« ainsi que la publicité. »
Exposé sommaire :
Afin de réduire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, la seule interdiction des remises, rabais et autres pratiques commerciales de ce type n'apparait pas comme étant suffisante.
L'impact de la publicité sur les conduites des acheteurs n'est plus à démontrer ; cet amendement vise donc à ajouter l'interdiction de la publicité à l'occasion de la vente de produits phytopharmaceutiques.
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