Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 13)
Les amendements de Matthieu Orphelin
Les interventions de Matthieu Orphelin sur ce dossier
143 amendements trouvés
26/03/2018 — Amendement N° CD246 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Le Feur, M. Zulesi, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. ...
Le Gouvernement présente, au plus tard le 31 décembre 2020, un rapport au Parlement sur l'opportunité d'appliquer les objectifs de l'article 11 aux opérateurs de restauration collective du secteur privé. Exposé sommaire : Il parait pertinent, à terme, d'étendre les objectifs fixés par l'article 11 du présent projet de loi aux structures de re...
26/03/2018 — Amendement N° CD248 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Le Feur, Mme Petel, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. ...
Au plus tard le 1er janvier 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'évaluation du dispositif de projet alimentaire territorial. Ce rapport présente un bilan du développement et de la mise en œuvre du dispositif sur les territoires et détaille les dispositifs mis en place afin de faciliter leur création. Exposé sommaire : Le ...
26/03/2018 — Amendement N° CD219 au texte N° 627 - Article 15 (Non soutenu)
M. Orphelin
Compléter l'alinéa 10 par les mots : « et d'approvisionnement durable ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre l'obligation de diagnostic imposée par l'article 15 pour chaque structure de restauration collective à une obligation de diagnostic d'approvisionnement durable. Cette extension permettra de s'assurer que chaque opé...
