Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, à la mi-février 2017, le candidat Macron prenait l'engagement d'arrêter, s'il était élu, l'exploration des hydrocarbures en France. Dix mois plus tard, la loi Hulot va concrétiser c...

Alors, bien sûr, au cours de nos débats parlementaires, il y a eu parfois quelques postures idéologiques, isolées, défendues par ceux qui voudraient ne rien changer dans notre trajectoire vers la tragédie climatique.

Mais je préfère retenir le formidable travail de construction, avec des députés de nombreux groupes de l'Assemblée, notamment sur l'accompagnement des territoires, des entreprises et des salariés dans cette transition irréversible ou encore sur la sécurisation de l'interdiction totale de toutes les techniques non conventionnelles. Nous sommes ...

Le groupe La République en marche ne votera évidemment pas cette motion de renvoi en commission. Je rappelle que le texte a déjà été examiné deux fois en commission : chacun a donc pu y défendre ses arguments. Je m'associe en outre aux propos tenus par les orateurs précédents : j'ai été surpris et déçu par les arguments développés par M. Servi...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, avec ce texte mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures, la France va envoyer un signal clair en faveur de la société post-carbone. Depuis l'adoption du text...

Suivant la même argumentation, le groupe La République en marche votera contre l'adoption de ces deux amendements.

Les amendements présentés par nos collègues du groupe La France insoumise font entendre une petite musique laissant croire que le projet de loi est trop timide et qu'il ne modifie pas grand-chose. Il s'agit d'une erreur fondamentale : aux yeux de tous ceux qui se battent depuis des années pour la transition énergétique, ce projet de loi change ...

En première lecture, la commission a introduit une avancée majeure sur ce point, qui a ensuite été sécurisée par le ministère avec l'ajout de cette fin de phrase. Nous progressons et le verre est plus qu'à moitié plein.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission, chers rapporteurs et chers collègues, avec cette loi sur la fin des hydrocarbures en France, nous faisons le pari d'un futur meilleur, libéré des énergies fossiles, le pari que nous arriverons effectivement à limiter les changements climatiques à plus 1,5...

Nous assumons la méthode : notre transition réussira, car nous la mènerons avec l'ensemble des acteurs, en accompagnant les territoires, les entreprises et les salariés. C'est le pari de l'action, dont on sait qu'elle coûtera beaucoup moins cher que l'inaction. Nous remplacerons les énergies fossiles, non pas par des importations supplémentair...

Avec cette loi, nous fixons un cap clair et cohérent avec les alertes des scientifiques : il faut laisser plus de 80 % des énergies fossiles dans le sol. Il est donc cohérent d'arrêter de chercher de nouvelles réserves à exploiter. La France montre l'exemple en s'y engageant ; d'autres pays suivront inexorablement.

C'est le sens de l'histoire. Nous avons fait un travail parlementaire de fond pour faire progresser le texte. Nous avons porté et fait adopter en commission, puis en séance, des avancées majeures. En particulier, le droit de suite est mieux encadré et la règle change : dorénavant, les premières concessions seront limitées à 2040 – avancée conf...

La question mérite que l'on dépasse les clivages. Des amendements importants, présentés par d'autres groupes ou travaillés avec eux, ont été adoptés sur l'accompagnement des territoires, sur la référence à l'accord de Paris, sur l'exclusion des techniques non conventionnelles ou sur la prise en compte des enjeux de qualité de l'air dans les mar...

Elle ne plaira pas à certains romantiques, qui pensent qu'on peut sortir en un jour de notre dépendance aux fossiles.

Bien sûr, il faudra aller plus loin. Cette loi nous obligera à la cohérence, et c'est tant mieux. L'interdiction de l'importation des hydrocarbures les plus polluants, que la France doit défendre avec force au niveau européen, le désinvestissement financier des énergies fossiles – sujet majeur qui doit tant aux ONG et aux mobilisations citoyenn...

Nous avons posé dans cette loi les bases pour progresser et basculer définitivement sur tous ces sujets. Le groupe La République en marche votera pour ce texte, avec responsabilité, confiance dans l'action et conscience que ce premier pas en appelle d'autres.

Je voulais réagir aux propos de notre collègue Loïc Prud'homme. On ne peut pas dire que l'action du Gouvernement en matière de transition écologique et énergétique, action que cette majorité soutient, c'est l'ère du « faire croire ». Au contraire ! Nous avons pris, mon cher collègue, des engagements au cours de la campagne, que je vous invite ...

Nous faisons exactement ce que nous avons annoncé : nous nous sommes engagés à mettre fin à l'exploitation des hydrocarbures, et nous le faisons ; nous avons annoncé un basculement vers la fiscalité écologique, et le projet de loi de finances montre que c'est une réalité ; nous avons dit que ce basculement serait accompagné de mesures comme la ...

Mon sous-amendement est identique à celui que Delphine Batho vient de soutenir. Nous sommes très sensibles aux arguments avancés par M. le ministre d'État pour défendre l'amendement no 196 rectifié, qui permettra de sécuriser l'avancée importante que nous avons réalisée en commission. Cependant, la notion de « rentabilité normale » est sujette ...

Il y a sûrement de nombreuses bonnes pratiques à partager sur ces questions. Il s'agit effectivement de changer les habitudes en matière d'achats publics, comme nous l'avons fait, par exemple, dans le domaine de la restauration, pour la rendre plus durable, ou dans celui du bâtiment et des travaux publics. Nous parvenons à prendre en compte les...