Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Selon moi, nous pourrons peut-être tous nous accorder sur l'amendement suivant. Le rapport qui y demandé nous permettra de faire le point sur les bonnes pratiques, ainsi que sur la manière de mieux les partager et de les généraliser.

Nous ne voulons pas une loi d'affichage, mais une loi qui entre vraiment en application, qui soit conforme à la Constitution et qui ne fasse pas peser sur l'État de risque juridique ou économique trop important. Je retire bien évidemment le sous-amendement no 217, ce qui nous assure un ensemble cohérent, qui nous permet de ne pas reculer et de...

Nous avons pris un peu de temps car la sécurisation de la date de 2040 est l'un des points essentiels de ce texte. Un problème dans la rédaction des deux sous-amendements étant apparu, nous les avons entièrement revus et avons proposé quelques modifications dans chacun d'eux afin de garantir leur parfaite cohérence. Dans le sous-amendement no ...

Cet article est très important par la clarté qu'il apporte. En effet grâce à lui les nouvelles dispositions législatives vont s'imposer non seulement aux demandes postérieures à l'entrée en vigueur de la loi, mais aussi aux demandes en cours d'instruction à cette même date. Cela mettra fin au flou qui a prévalu ces dernières années.

Je tiens à remercier tous les députés. Pendant ces deux jours et pendant le travail en commission, j'ai l'impression que nous avons travaillé collectivement. Des amendements de différents groupes ont été acceptés. C'était très agréable et nous avons passé deux bonnes journées à travailler dans cet esprit collectif pour l'intérêt général.

L'accompagnement des territoires, des entreprises et des salariés, voilà la clé de réussite de cette loi. Les membres de La République en marche ont insisté, en commission du développement durable comme en commission des affaires économiques, pour que ce rapport soit remis au Parlement. Cela nous semble très important. À cet égard, je vous rem...

Nous avons obtenu en commission une avancée importante : la remise au Parlement par le Gouvernement d'un rapport sur l'origine des pétroles bruts importés, qui permettra de déterminer comment les discriminer et comment étendre à moyen terme au niveau européen l'interdiction des pétroles les plus sales produits dans les plus mauvaises conditions...

Il me semble aussi que cet amendement est satisfait, mais adoptons-le par sécurité ! Le rapporteur a indiqué l'objet du sous-amendement.

Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre a annoncé que la France atteindrait la neutralité carbone en 2050. Le plan climat présenté en juillet a fixé cet objectif très ambitieux, qui doit faire entrer notre pays dans la transition écologique. Il nous a semblé intéressant que le texte y fasse référence. Tel est l'objet de ...

Le groupe La République en marche votera cet amendement même si, par la suite, des corrections et des ajustements seront apportés.

Il faut vraiment faire attention aux mots que l'on emploie. C'est important. On a connu jusqu'ici un débat de qualité. Il ne faut pas qu'on se laisse aller à des mots comme l' « obscurantisme » ou, comme on l'a entendu tout à l'heure, à une forme de caricature dépeignant une écologie punitive. C'est un vrai choix politique d'assumer que, demain...

… et n'essayons pas de contourner nos objectifs politiques en recourant à des arguments quelque peu spécieux, tel celui relatif à la recherche.

Le groupe La République en marche votera évidemment contre ces amendements. Je le répète : faites attention aux mots que vous utilisez, ne tombez pas dans la caricature, ne parlez pas d'obscurantisme ! Nos choix politiques diffèrent, en effet : notre objectif est d'arrêter la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, vos objectifs ne sont ...

De tels mots, si lourds de sens, ne doivent pas être utilisés comme ça, avec désinvolture : ce n'est pas à la hauteur de nos débats.

Le groupe La République en marche votera contre ces mêmes amendements : nous ne voulons en effet pas perdre dix ans de plus. En outre, 2040 est une date symbolique, y compris en matière de consommation, puisque c'est également à ce moment-là que prendra fin la vente de véhicules thermiques. Elle participe donc de la cohérence que certains d'ent...

Cela ne vous étonnera pas : nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable. Pour nous, c'est une motion d'immobilisme, de laisser-faire, une motion pour continuer comme avant, pour ne rien changer. Son adoption marquerait la victoire du court terme : nous nous y refusons. Nous voulons accompagner les entreprises et l'économie dans cette ...

Nous ne partageons pas non plus votre analyse internationale. Nous avons une autre vision de ce que fait la Chine sur ces questions : contrairement à ce que vous dites, elle se préoccupe vraiment de lutter contre la pollution locale et le réchauffement climatique ; nos analyses de l'action du gouvernement chinois sont orthogonales. L'ensemble d...

Nous ne sommes pas du tout d'accord avec votre raisonnement et le prétendu quintuple non-sens que vous avez évoqué – nous y reviendrons tout au long des débats sur ce texte. Quoi qu'il en soit, nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable.

Nous présenterons demain l'amendement auquel le rapporteur a fait allusion. L'évolution vers davantage de cohérence se fera naturellement. On a d'ailleurs déjà commencé à enregistrer des avancées au cours des dernières années, notamment la suppression des subventions à l'exportation de centrales à charbon via la COFACE, Compagnie française d'as...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission du développement durable, chers collègues, la lutte contre les changements climatiques est l'un de nos plus grands défis. Elle conditionne tout ce qui a de l'importance à nos yeux. La France, pays hôte de l'accord de Paris en 2015, se doit d'être aux avant...