Les amendements de Matthieu Orphelin pour ce dossier
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Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai conjointement les sept amendements nos 1680, 1682, 1683 et 1684 et, sous le contrôle de Mme Laurianne Rossi, les trois amendements de la commission, nos 1925, 1926 et 1929.
Nous abordons ici, avec la taxe sur les surfaces commerciales, dite « TASCOM », la question de la fiscalité locale, qui favorise l'artificialisation des sols. Ainsi, avec la TASCOM, plus on construira de surfaces artificialisées en périphérie, plus les collectivités locales percevront de recettes fiscales. Nous proposons donc, avec ces sept ame...
Je remercie très clairement le ministre pour sa volonté de travailler et d'aboutir rapidement. Je crois que c'est à la hauteur des enjeux. Les amendements proposés avaient pour objet d'ouvrir le débat. Je remercie également les représentants des différents groupes qui ont indiqué vouloir travailler sur ce sujet. Effectivement, il y a de la mati...
