Les amendements de Matthieu Orphelin pour ce dossier
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Cet amendement renvoie à un engagement du Gouvernement sur les hydrofluorocarbures pris dans le cadre du plan climat. Il est ainsi prévu de mettre en place dès 2019 une fiscalité incitative sur ces fluides HFC, qui sont de puissants gaz à effet de serre. Nous proposons un mécanisme incitatif avec, d'un côté, un suramortissement, et, de l'autre,...
Cela fait d'abord plaisir de voir que d'année en année, nous progressons, puisque nous sommes tout près d'aboutir. Juste une petite question, monsieur le ministre, pour être bien sûr que nous sommes d'accord : vos propos incluent-il le suramortissement la ou les premières années, afin de lancer la dynamique au bénéfice des acteurs qui mettent ...
Je vais le retirer au profit de l'amendement nos 2340 deuxième rectification. Il me semble important que l'on revienne sur l'amortissement, soit au Sénat, soit en lecture définitive. Nous avons besoin de ce suramortissement dès 2019, car il présente un intérêt en tout début de processus, pour lancer cette dynamique. J'ai bien peur, si nous l'i...
Je veux être sûr d'avoir été bien clair. Le suramortissement ne bénéficierait qu'aux industriels qui opteraient, dès 2019, pour des machines utilisant des fluides alternatifs, comme le gaz carbonique ou CO2.
Qu'on soit bien d'accord, mon amendement ne visait pas du tout à subventionner des pollueurs. Il s'agit d'une fiscalité incitative, adjectif qui résume notre logique et qui est d'ailleurs repris dans le plan climat. Je retire donc mon amendement no 1686 rectifié au profit de l'amendement no 2340 2e rectification de Mme Rossi.
