Agence nationale de la cohésion des territoires
(Article 2)

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « et aux transports » les mots : « , des mobilités ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence la rédaction de la présente loi avec le projet de loi d'orientation des mobilités qui sera examiné ce premier semestre au Parlement. Le terme de « mobilité » est plus l...

I. − À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « de la transition écologique, de la lutte contre le changement climatique et la pollution des sols, ». II. − En conséquence, après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Sans préjudice des compétences dévolues par l'article L. 131‑3 du code de l'environnement à l'Agence...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « avec une attention particulière accordée aux zones mentionnées à l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ». Exposé sommaire : En faisant référence à l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, cet amendement vise à préciser que l'Agence nationale de la...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « Ils veillent à assurer la cohérence et la complémentarité des actions de l'agence, d'une part, avec les soutiens apportés aux projets locaux par les acteurs locaux publics ou associatifs intervenant en matière d'ingénierie, et d'autre part, avec les décisions prises au sein de la conférence territoriale de l'action...

À l'alinéa 8, après le mot : « économique », insérer le mot : « , sociale ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'élargir le champ d'action de l'Agence nationale de la cohésion des territoires aux territoires caractérisés par des difficultés en matière sociale et non plus seulement en matière démographique, économique et ...