Restauration de notre-dame de paris

A l’alinéa 13, supprimer les mots : « , d’environnement ». Exposé sommaire : Il faut absolument restreindre le champ du non-respect du droit existant que prévoiraient les ordonnances portant sur la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Le respect des règles en matière d’environnement doit être garanti sur ce chantier comme sur l...

Après le mot : « voirie », supprimer la fin de l’alinéa 13. Exposé sommaire : Il faut absolument restreindre le champ du non-respect du droit existant que prévoiraient les ordonnances portant sur la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Supprimer les alinéas 12 à 14. Exposé sommaire : La restauration d’un monument aussi emblématique que la cathédrale Notre-Dame de Paris doit se faire de manière exemplaire, sans dérogations aux règles qui s’appliquent à tous les chantiers.

Après la première occurrence du mot : « chantier », supprimer la fin de l’alinéa 1. Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose de supprimer la possibilité de dérogation aux règles environnementales de traitement des déchets pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il nous semble préférable de prendre le temps néce...

I. – Après la première occurrence du mot : « chantier », supprimer la fin de l’alinéa 1. II. –En conséquence, supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer les possibilités de dérogations aux règles environnementales et de préservation du patrimoine pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la réalisation d'un rapport sur les points précis sur lesquels il pourrait être utile de prendre des ordonnances, annoncées dans le projet de loi initial, pour prévoir d...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à préciser les points précis sur lesquels il pourrait être utile de prendre des ordonnances pour prévoir des adaptations ou des dérogations aux règles en matière d’urb...

I. – Après la première occurrence du mot : « chantier », supprimer la fin du deuxième alinéa. II. – Supprimer le quatrième alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer les possibilités de dérogations aux règles environnementales et de préservation du patrimoine pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de P...

À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots : « ainsi que les travaux et transports permettant l’approvisionnement de ce chantier et l’évacuation et le traitement de ses déchets ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose de supprimer la possibilité de dérogation aux règles environnementales de traitement des déchets pour la reconstr...

I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « ainsi que les travaux et transports permettant l’approvisionnement de ce chantier et l’évacuation et le traitement de ses déchets ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer les possibilités de dérogations aux règles environnementales e...