Mobilités

L'enjeu lié aux véhicules utilitaires légers est important, pour ce qui concerne tant la pollution locale que l'émission de CO2. L'amendement vise donc à supprimer le délai supplémentaire de trois ans, comme vient de l'exposer M. Menuel. Je vous proposerai par la suite un autre amendement qui vise à tenir compte du faible marché des gros VUL.

Cet amendement tend à limiter le report de l'obligation de verdissement des flottes de véhicules légers aux seuls VUL dits lourds, à savoir la tranche des véhicules dont le poids total autorisé en charge est proche de 3,5 tonnes.

Le forfait mobilités durables est l'une des belles mesures de ce projet de loi. Nous perdons du temps si nous ne tentons pas de la généraliser plus rapidement, en particulier pour les grandes entreprises – par exemple celles de plus de 5 000 salariés, ou un peu moins. Cette généralisation n'a que des avantages – même l'entreprise est gagnante.

Le temps de parole des députés non inscrits diminuant rapidement, je ferai une intervention globale sur le titre III, pour mettre en avant le problème des émissions de CO2 des véhicules neufs. Ces dernières repartent à la hausse depuis deux ans : alors qu'elles baissaient de plus de quatre grammes par an depuis 2009, elles augmentent désormais ...

Pardonnez-moi, chers collègues, j'étais en commission spéciale pour les débats sur le projet de loi relatif à la bioéthique.

Cet amendement aborde un sujet important, que nous avons déjà évoqué en commission : comment faciliter l'installation dans les copropriétés de stationnements sécurisés pour les vélos ? Il a été retravaillé à la suite de nos échanges et prévoit maintenant un montant maximal pour les travaux qui pourraient être votés à la majorité simple.

Je souligne à nouveau que l'amendement a été retravaillé, et inclut maintenant un coût maximal, qui serait déterminé en Conseil d'État. Ce dont nous parlons ici, c'est de quelques centaines d'euros : la pose d'une douzaine d'arceaux de bonne qualité, qui permettent d'accrocher douze vélos, coûte 1 200 euros. C'est donc l'un des nombreux sujets...

Il est question au travers de cet article de la décarbonation des transports et de la fin de la vente des véhicules utilisant des énergies fossiles en 2040 – certains amendements tendent à modifier cette date. Aujourd'hui, les émissions s'élèvent en moyenne à 112 grammes de CO2 par kilomètre. En 2021, ce taux devra s'établir pour chaque constr...

Il vise à réguler la publicité, soit une activité dont le but est d'inciter le public à acheter un produit. Or, la majeure partie de la publicité pour les voitures, 3,5 milliards d'euros par an donc, est consacrée aux SUV, qui représentent aujourd'hui, comme M. Bouillon l'a dit, pratiquement 40 % des ventes. C'est normal, compte tenu des montan...

D'une phrase, dans ce cas. Le forfait mobilités durables est une bonne mesure mais, pour avoir une véritable ampleur, il devrait être généralisé. Sinon, on coupe les cheveux en quatre pour rien !

L'échéance de 2040 pour la fin de la vente de véhicules à énergie fossile était inscrite dans le programme d'Emmanuel Macron à la présidentielle. Or, depuis lors, comme l'a relevé M. Potier, a été publié le rapport du GIEC, dont il ressort que le maintien de cet objectif à l'horizon 2040 n'est pas compatible avec la limitation du réchauffement ...

Viser 2035 plutôt que 2040 serait plus cohérent avec les conclusions du rapport spécial du GIEC préconisant la limitation du réchauffement climatique à 1,5 degré. Cela permettrait en outre de prendre en compte l'inertie du parc automobile, dans la perspective d'une neutralité carbone en 2050. Enfin, cette date serait également plus cohérente av...

Il faut inscrire dans la loi l'accompagnement des salariés, des entreprises et des sous-traitants dans les territoires. Nous l'avions fait dans la loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, dite loi Hulot, en déposant un amendement qui a...

Ne soyons pas crédules ! La publicité est là pour fixer l'attention des consommateurs et les inciter à adopter le comportement souhaité – en l'occurrence, l'achat d'un produit. En France, la publicité pour les voitures, c'est 3,5 milliards : il est important d'orienter ces fonds vers les véhicules les moins polluants. Tel est le sens de cet ame...

Il faut mesurer ce qui se produit : depuis deux ans, les ventes de véhicules neufs sont reparties à la hausse, parce que les gens achètent plus de SUV, plus de pick-up, plus de 4x4. On vient d'éliminer dix ans de progrès technique ! La publicité a évidemment pour objet d'orienter les choix des consommateurs et, à l'heure actuelle, ils sont malh...

Je suis, moi aussi, opposé à l'obligation du port du casque pour toutes les raisons qui ont été exposées. Oui au casque, non à son caractère obligatoire ! En effet, les exemples étrangers, à commencer par celui de l'Australie que vient d'évoquer la présidente de la commission, montrent que l'obligation du port du casque n'est pas une solution. ...

Je serai très bref. Je remercie l'ensemble des collègues ayant travaillé à l'amendement adopté en commission et aux deux amendements qui seront présentés par M. Gouffier-Cha. Merci aux 200 députés signataires qui, issus de tous les bancs, ont travaillé avec les associations, les acteurs de terrain et, évidemment, la famille d'Armelle Cizeron po...

Madame la ministre, pour répondre à la dernière partie de votre argumentation, dont nous avions eu le plaisir de discuter en commission, l'amendement de repli présenté par M. Gouffier-Cha me semble répondre en totalité à l'argument selon lequel il n'y a pas lieu de favoriser les collectivités qui ne font pas d'efforts pour la sécurité des cycli...

Mes collègues et moi avons déposé trois amendements sur cet article. Je crains qu'ils ne tombent si celui de Mme la rapporteure est adopté. Ils renvoient pourtant à des débats que nous avons eus en commission. Je serai très bref, car il reste plus de 2 000 amendements à examiner et les non-inscrits ne disposent plus que de dix minutes de temps...

Je signale à notre collègue Julien Aubert que, si des études américaines établissent des comparaisons très intéressantes entre les effets des différents types de motorisation sur les émissions de gaz à effet de serre et de polluants, il en existe aussi de très bonnes, en France, qui montrent le contraire de ce que vous venez d'affirmer concerna...