Bioéthique

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII(nouveau). – L’article L. 312‑17‑2 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une sensibilisation au don de gamètes peut être dispensée dans les établissements d’enseignement supérieur, au besoin avec l’assistance des associations militant pour l’information sur le do...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir un courrier d’informationgrand public afin d’informer les donneurs de gamètes ou d’embryons qui ont effectué leur don avant la présente loi de cette nouvelle possibilité...