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Bioéthique


Les amendements de Matthieu Orphelin


Les interventions de Matthieu Orphelin sur ce dossier

142 amendements trouvés


09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1587 au texte N° 2187 - Article 1er (Retiré)
M. Orphelin

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les modalités et délais de prise en charge de l’assistance médicale à la procréation sont indépendants du statut matrimonial, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre et du nombre de personnes effectuant la demande. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à confirmer l’engagement pris p...

08/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1610 au texte N° 2187 - Article 3 (Irrecevable)
M. Orphelin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir un courrier d’informationgrand public afin d’informer les donneurs de gamètes ou d’embryons qui ont effectué leur don avant la présente loi de cette nouvelle possibilité...