Projet de loi de finances pour 2020

L'assurance vie est un des produits d'épargne préféré des Français. Ceux-ci ont envie d'investir dans la transition écologique et solidaire, mais, aujourd'hui, le pourcentage d'assurance vie investie dans ce secteur est très faible. La loi PACTE comporte de premières avancées, mais il convient d'aller plus loin. Il manque aujourd'hui environ 15...

Vous avez raison de douter de mes capacités, monsieur le secrétaire d'État, puisque cet amendement s'inspire du projet In Globo d'acteurs de la société civile soutenus par un certain nombre d'organisations non gouvernementales. On m'oppose chaque fois la convention citoyenne. J'espère vraiment qu'elle va aboutir, mais cela ne doit pas nous emp...

Je voterai évidemment contre l'amendement en discussion et les amendements suivants du Gouvernement. D'abord, il y a un vrai problème de méthode. Après les annonces, hier, les amendements ont été déposés quelques heures avant notre débat, lequel commence sur de mauvaises bases. Il n'y a qu'à voir les sourires radieux, à l'opposé de l'hémicycle,...

Ce débat rejoint celui qui nous occupait juste avant la levée de la séance précédente. Peut-on envisager un bilan à mi-année, peut-être fin juin ou début juillet, sur cette enveloppe spécifique, afin de savoir où en sera le dispositif à cette époque ? Il serait alors plus facile de prévoir, le cas échéant, des mesures correctrices.

Alors que l'urgence écologique et climatique est une préoccupation partagée chaque jour un peu plus largement, le budget de l'écologie pour 2020 est-il à la hauteur des enjeux ? Cette question essentielle sera, sans aucun doute, au coeur de nos débats cet après-midi. Le budget 2020 de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »...

Comment combler ce déficit d'investissements ? Voilà ce dont nous n'avons pas encore suffisamment débattu au cours de la préparation du projet de loi de finances.

Et je le redis pour Julien Aubert : il faudrait 15 milliards d'euros d'investissements par an les premières années, et 30 milliards les suivantes. Ce projet de loi de finances pour 2020 est trop frileux s'agissant de l'investissement en faveur de la transition écologique. Une autre approche est possible. J'appelle le Gouvernement à l'adopter a...

Comment faire plus en matière d'écologie et accompagner efficacement les acteurs sur le terrain avec des moyens en diminution ? Nous touchons là aux limites de l'exercice. Les agents des services déconcentrés et des opérateurs expriment fréquemment leur inquiétude. J'appelle donc le Gouvernement à réfléchir et, pourquoi pas, à revoir cette traj...

C'est une vraie question. En cas de succès du dispositif, peut-être faudra-t-il réabonder les crédits de l'Agence nationale de l'habitat – l'ANAH– , en augmentation de 450 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2020. En tout état de cause, nous devons suivre de très près la mise en oeuvre du dispositif, avec si possible des éta...

Il repose sur la même idée que l'amendement défendu par M. Bouillon : il faut doubler le montant du fonds vélo pour l'an prochain. Dans le cadre du Conseil d'orientation des infrastructures, nous avions demandé que 350 millions d'euros soient investis en quatre ans, mais le Gouvernement s'était finalement décidé pour sept ans, soit 50 millions ...

Il reste sur l'hydrogène, en prévoyant d'y transférer un montant moins important : 10 millions d'euros. Peut-être cela fera-t-il basculer le vote ! En juillet 2018, le Gouvernement s'était engagé à financer la recherche et le développement du plan hydrogène à hauteur de 100 millions d'euros par an. En 2019 cependant, on a été en deçà de ce chi...

Je reviens sur la question de la rénovation énergétique des logements. Nous avons pris beaucoup de retard en la matière depuis le Grenelle de l'environnement.

Ce retard remonte à plus de dix ans. Aujourd'hui, il conviendrait de réaliser non pas 500 000 rénovations énergétiques performantes par an, mais 600 000 ou 700 000.

Il s'agit là aussi d'un amendement d'appel, les règles de la LOLF nous obligeant à prévoir des gages parfois un peu délirants… Il soulève la question des moyens accordés pour financer la nouvelle prime de rénovation énergétique, qui remplacera, pour les ménages les plus modestes – ceux qui relèvent des premier, deuxième, troisième et quatrième ...

Il serait intéressant que nous ayons accès aux informations concernant les propriétaires bailleurs dès les prochaines semaines ou les prochains mois : il n'est pas nécessaire d'attendre le projet de loi de finances pour 2021. Je crois que nous partageons le souhait de voir la réussite de cette prime ; toutefois, je pense qu'il serait utile d'e...

Nous avions en effet tous convergé, en commission du développement durable, où de nombreux amendements avaient été déposés sur cette question. Il y a peut-être là quelque chose de dérisoire, comme vient de le dire Mme Pompili, car nous parlons ici de huit postes que, si tout va bien, nous parviendrons à préserver, sur plus de 1 000 postes suppr...

Il vise à introduire un critère de poids dans le calcul du bonus-malus des véhicules automobiles. Le dispositif existant n'est plus efficace, puisqu'au cours des trois dernières années, les émissions de CO2 des véhicules neufs sont reparties à la hausse et que 90 % des véhicules vendus actuellement ne sont soumis à aucun malus, ou à des malus i...

Il s'agit d'un amendement de repli, qui conditionne le malus à des poids un peu moins importants. J'entends les différents arguments, et me ferai un plaisir de travailler à ces questions avec mes collègues et Mme la ministre. Je travaillerai donc avec plaisir sur ces questions. La situation devient difficile : les émissions repartent à la haus...

Un détail tout d'abord, monsieur Simian : l'amendement prévoit bien une exonération pour les familles nombreuses, comme vous l'avez constaté. En vertu du nouveau barème prévu dans le projet de loi de finances, 80 % des véhicules ne seront soumis à aucun malus, ou alors inférieur à 500 euros. Ce n'est donc pas ce nouveau barème, même s'il va da...

L'écocontribution du transport aérien va dans le bon sens : nous l'avions proposée lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités. Le Gouvernement l'a décidée au conseil de défense écologique, ce qui permettra de sécuriser le financement des infrastructures, grâce à une meilleure contribution du transport aérien. Les montants son...