Les interventions de Matthieu Orphelin sur ce dossier
985 amendements trouvés
02/10/2019 — Amendement N° CD35C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Orphelin
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/10/2019 — Amendement N° CD19C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Orphelin
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/10/2019 — Amendement N° CD20C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Orphelin
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/10/2019 — Amendement N° CD31C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Orphelin
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/10/2019 — Amendement N° CD14C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Orphelin
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
