Les amendements de Matthieu Orphelin pour ce dossier
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Je reviendrai sur deux points. Premièrement, qu'interdit la convention de Chicago ? Elle interdit de taxer le fioul qui est dans l'avion, pas celui qui lui est livré, ce qui nous autorise des réflexions intéressantes. Deuxièmement, je trouve tout à fait intéressant que le Gouvernement décide de traiter cette question à l'échelle européenne. C...
Les mesures proposées vont, selon moi, dans le bon sens. Je voterai donc ces amendements. Il faut tout d'abord savoir qu'un grand nombre de pays européens ont effectivement réduit le taux de la TVA sur les transports en commun, comme l'Allemagne, récemment. Mme Rossi a rappelé à juste titre qu'il s'agit de services de première nécessité. Cett...
Nous avons longuement discuté, la nuit dernière, des niches fiscales défavorables à l'environnement, sur lesquelles il nous faut revenir. Les carburants destinés aux moteurs d'avions sont exonérés de la TICPE lorsqu'ils sont utilisés dans le cadre de la construction, du développement, de la mise au point, des essais ou de l'entretien des aéron...
… mais c'est un sujet sur lequel nous devrons avancer. Il faut que nous étudions chacune de ces niches, une par une.
Je voterai bien sûr en faveur de cet amendement, puisque j'avais présenté un amendement identique en commission. Je reviens quelques instants sur l'argumentaire du rapporteur général au sujet de l'amendement précédent. Certes, la directive européenne empêche l'exonération de taxe. En revanche, elle n'interdit pas de supprimer une niche. Nous r...
