Les amendements de Maud Petit pour ce dossier
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Si le législateur a voulu exprimer une bonne intention en créant cet article, les conséquences de la levée du secret médical dans ces conditions peuvent être néfastes, aller à l'encontre de l'effet escompté. En effet, si nous commençons à établir une liste des circonstances dans lesquelles le secret médical pourrait être levé, même avec la meil...
C'est pourquoi je demande la suppression de l'article 8 et je souhaite que le Gouvernement assure, par voie réglementaire, une meilleure formation des médecins à la détection et au suivi des victimes de violences conjugales.
Je ne serai pas longue, car nombre de mes collègues ont déjà exposé les craintes que l'article 8 suscitait de notre part. Je rappelle que le Collège de la médecine générale s'est prononcé contre l'article 8. Si certains médecins y sont favorables, d'autres en craignent les conséquences.
La question du parcours après le signalement reste posée : que deviendront les victimes ? Nous l'ignorons. C'est d'ailleurs peut-être aux associations, plutôt qu'aux médecins, qu'il revient de les prendre en charge ces victimes et de les accompagner. En d'autres termes, nous faisons fausse route. En permettant aux médecins d'agir contre la volo...
Je voterai bien évidemment les amendements, mais il ne me semble pas que le devenir des armes des conjoints violents – ou conjointes violentes – qui sont gendarmes ou policiers ait été abordé. Pourriez-vous répondre à cette question, madame la rapporteure ?
Il vise tout simplement à substituer au mot « peut » le mot « doit ». Il s'agit de rappeler l'intérêt supérieur de l'enfant dans les affaires de violences conjugales, dont il est lui aussi une victime – une affirmation de plus en plus souvent reprise. Un conjoint violent ne peut être un bon parent. Ainsi, dans l'intérêt de l'enfant, l'autorité...
