Service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe
(Article 1er)

Ils ont été déposés par mon collègue Max Mathiasin. L'amendement no 21 vise à écarter le transfert des passifs issus de l'ancienne activité des EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – membres du SIAEAG – syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de Guadeloupe – au moment de sa dissolution et à sécuri...

Je retire mes amendements, mais je voudrais que M. le ministre nous donne, si cela est possible, des précisions en ce qui concerne les ressources humaines. Nous avons surtout insisté sur le côté financier de l'affaire, mais il est important de parler également de la situation des personnels concernés et de répondre à leur inquiétude qui, même s...

La création d'un syndicat mixte ouvert de gestion de l'eau et de l'assainissement en Guadeloupe a pour objet d'améliorer la gestion des services publics afin de mieux répondre aux besoins des usagers. Dans l'exercice des missions du syndicat, l'information des usagers, le traitement de leurs demandes et les réponses apportées à leurs interrogat...

Déposé par notre collègue Mathiasin, retenu en Guadeloupe, il vise à définir le nombre de sièges attribués à chaque EPCI selon le nombre d'habitants résidant dans leur circonscription respective.

Le présent amendement, que nous devons également à notre collègue Max Mathiasin, vise à supprimer une phrase, relative à la limite de 25 %, qui apparaît comme une précision superflue.