Démocratiser le sport en france

À la première phrase du VI de l’article 53 de la loi n° 861067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après les mots : « de leurs programmes régionaux et locaux », sont insérés les mots : « et des programmes sportifs ». Exposé sommaire : Amendement rédigé en collaboration avec France Télévision Suivant les recommandatio...

Après l’article L. 131‑13 du code du sport, insérer un article L. 131‑13‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 131‑13‑1. – Dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, les statuts mentionnés au I de l’article L. 131‑8 du même code peuvent permettre l’intégration des ligues et des co...

I. – Le titre-sport est un titre spécial de paiement remis par l’employeur aux salariés pour leur permettre d’acquitter en tout ou en partie le prix d’une prestation sportive auprès d’une association sportive mentionnée au L. 2121‑1 du code du sport ou d’une société sportive mentionnée à l’article L. 122‑2 du code du sport. Ces titres sont émi...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « une proportion de 50 % des sièges pour les personnes de chaque sexe » les mots : « le nombre de siège pour les personnes de chaque sexe est représentatif de sa proportion parmi les licenciés ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les instances déconcentrées régionales disposent d’une ...

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Au 1° de l’article L. 112‑14 du code du sport, après les mots : « sur l’ensemble du territoire », sont insérés les mots : « , notamment à travers des projets intergénérationnels ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inscrire, dans les objectifs des Conférences régionales du sport (CR...

Après la mention : « II », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « et après transmission par le demandeur des informations utiles à la caractérisation de l’atteinte aux droits mentionnés à l’article L. 333‑10 selon les modalités qu’elle recommande, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet commun...

À l’article L. 1172‑1 code de la santé publique, supprimer les mots : « atteints d’une affection de longue durée ». Exposé sommaire : Afin de démocratiser le sport en France, il est important que les médecins, quels qu’ils soient, puissent se saisir de la possibilité d’encourager leur patient à pratiquer régulièrement une activité physique da...

Substituer aux alinéas 2 et 3 : « 9° L’acquisition de compétences s’inspirant de celles définies par le Conseil supérieur des programmes dans le cadre de l’éducation physique et sportive. « 10° Le déploiement de la stratégie nationale sport santé. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel afin d’assurer une cohérence par rapport à la réda...