Démocratiser le sport en france

À la première phrase du VI de l’article 53 de la loi n° 861067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après les mots : « de leurs programmes régionaux et locaux », sont insérés les mots : « et des programmes sportifs ». Exposé sommaire : Amendement rédigé en collaboration avec France Télévision Suivant les recommandatio...

Après la première phrase de l’article L. 841‑1 du code de l’éducation, est insérée la phrase suivante : « Ils élaborent une politique spécifique visant à encourager la pratique du sport et à informer sur les bienfaits du sport. » Exposé sommaire : Cet amendement réaffirme la nécessité de promouvoir le sport au sein des établissements d’enseig...

Après l’article L. 131‑13 du code du sport, insérer un article L. 131‑13‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 131‑13‑1. – Dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, les statuts mentionnés au I de l’article L. 131‑8 du même code peuvent permettre l’intégration des ligues et des co...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « une proportion de 50 % des sièges pour les personnes de chaque sexe » les mots : « le nombre de siège pour les personnes de chaque sexe est représentatif de sa proportion parmi les licenciés ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les instances déconcentrées régionales disposent d’une ...

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Au 1° de l’article L. 112‑14 du code du sport, après les mots : « sur l’ensemble du territoire », sont insérés les mots : « , notamment à travers des projets intergénérationnels ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inscrire, dans les objectifs des Conférences régionales du sport (CR...

Après la mention : « II », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « et après transmission par le demandeur des informations utiles à la caractérisation de l’atteinte aux droits mentionnés à l’article L. 333‑10 selon les modalités qu’elle recommande, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet commun...

À l’article L. 1172‑1 code de la santé publique, supprimer les mots : « atteints d’une affection de longue durée ». Exposé sommaire : Afin de démocratiser le sport en France, il est important que les médecins, quels qu’ils soient, puissent se saisir de la possibilité d’encourager leur patient à pratiquer régulièrement une activité physique da...

Substituer aux alinéas 2 et 3 : « 9° L’acquisition de compétences s’inspirant de celles définies par le Conseil supérieur des programmes dans le cadre de l’éducation physique et sportive. « 10° Le déploiement de la stratégie nationale sport santé. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel afin d’assurer une cohérence par rapport à la réda...