Démocratiser le sport en france — Texte n° 3808
Amendement N° AC217 (Retiré)
Publié le 6 mars 2021 par : Mme Benin, Mme Maud Petit, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, M. Geismar, Mme Josso, Mme Mette, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, Mme Gatel, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Waserman.
Proposition de loi N° 3808 visant à démocratiser le sport en France
Après l'article 8
Après l’article L. 131‑13 du code du sport, insérer un article L. 131‑13‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 131‑13‑1. – Dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, les statuts mentionnés au I de l’article L. 131‑8 du même code peuvent permettre l’intégration des ligues et des comités sportifs comme membres à part entière ou comme membres associés aux fédérations internationales.
« Dans ce cas, ces ligues et comités sportifs peuvent organiser des compétitions ou des manifestations sportives internationales à caractère régional, ou constituer des équipes en vue de participer à de telles compétitions ou manifestations, ou intégrer les organisations internationales, dès lors que les statuts de ces dernières et ceux de leurs confédérations le permettent. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose d’inscrire dans la loi la possibilité pour les comités et les ligues sportives ultramarines d’intégrer ou de s’associer aux fédérations internationales.
En effet, dans les Outre-mer, les organisations sportives se sont progressivement intégrées comme membres à part entière ou comme membres associés à certaines confédérations du continent américain, de la Grande Caraïbe ou de l’Océan indien. Or, très souvent, les ligues et les comités ne bénéficient pas de toutes les aides attribuées aux autres pays par les fédérations internationales.
Le présent amendement vise donc à faciliter la possibilité, pour les ligues régionales ultramarines, d’intégrer l’organisation internationale de leur confédération sportive, afin de favoriser le rayonnement des organisations sportives des Outre-mer dans leurs bassins régionaux respectifs.
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