Les amendements de Maud Petit pour ce dossier
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La question des mineurs non accompagnés soulève d'importants débats, notamment sur les modalités de détermination de la majorité ou de la minorité. Ainsi, l'évaluation de leur âge repose généralement sur un faisceau d'indices prévu par le législateur ou par décret, qui ne fait pas toujours l'objet d'un consensus. En dernier recours, un examen o...
Sur le fond, comme je l'ai indiqué à la tribune dans la discussion générale, nous ne soutenons pas ce texte. Sur la forme, pour des questions de démocratie, il me semble qu'il ne faut pas voter ces amendements de suppression de l'article 1er. La discussion doit avoir lieu, même si vous estimez que c'est déjà le cas. C'est pour moi une question...
