Les interventions de Maud Petit sur ce dossier
5 amendements trouvés
08/12/2017 — Amendement N° AC35 au texte N° 383 - Article 2 (Tombe)
Mme Maud Petit, Mme Essayan
Après la dernière occurrence du mot : « et », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « des millésimes “ville + année”, “JO + année” et “JOP + année” ». Exposé sommaire : S'assurer de la protection des termes se référant aux jeux Olympiques et Paralympiques.
08/12/2017 — Amendement N° AC36 au texte N° 383 - Article 2 (Tombe)
Mme Maud Petit, Mme Essayan
Après la dernière occurrence du mot : « et », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « des millésimes “ville + année”, “JO + année” et “JOP + année” ». Exposé sommaire : S'assurer de la protection des termes représentant les Jeux Olympiques et Paralympiques.
08/12/2017 — Amendement N° AC33 au texte N° 383 - Article 10 (Retiré)
Mme Maud Petit, Mme Essayan
Compléter cet article par la phrase suivante : « La décision qui approuve le périmètre et le programme de la zone doit garantir l'adaptabilité et la réversibilité de la zone à l'issue des Jeux Olympiques et Paralympiques. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement vise à garantir l'intégration de la reconversion du site dans le processus ...
08/12/2017 — Amendement N° AC17 au texte N° 383 - Article 13 (Retiré)
Mme Bannier, Mme Mette, M. Garcia, Mme Essayan, Mme Maud Petit
À l'alinéa 1, substituer à la date : « 1er octobre » la date : « 20 septembre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux futurs étudiants de prendre possession plus tôt des logements qui leur sont normalement destinés et ainsi commencer leur année d'étude supérieure dans de bonnes conditions. En effet, la plupart des universi...
08/12/2017 — Amendement N° AC34 au texte N° 383 - Article 7 (Retiré)
Mme Maud Petit, Mme Essayan
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Les terrains utilisés pour les constructions, installations et aménagements directement liés à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ayant un caractère temporaire doivent faire l'objet d'une remise en état complète dans un délai d'un an à l'i...
