Les interventions de Maud Petit sur ce dossier
96 amendements trouvés
I. Au 6ème alinéa, après les mots : « parc résidentiel existant », insérer les mots : « et, selon un volume annuel qui sera défini par arrêté du représentant de l'État dans la région, dans les communes situées en zone B2 et dans la limite des plafonds d'octroi du prêt social location-accession définis par décret en application de la loi n° 84‑5...
I. L'article 199 sexvicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1er alinéa, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2021 ». 2° Après « 2011 » » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « 8 % pour ceux acquis à compter de 2018. » 3° À l'alinéa 8 : - La première occurrence « 2012 » est remplacée par « 2018 ». - « 18 % » ...
L'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le 3° est ainsi rédigé : « 3° De l'ensemble des députés et sénateurs élus dans le département. » ; 2° Le onzième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « La commission arrête chaque année, suivant les catégories, la liste des opérations...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Vie étudiante | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recherches scientifiques et technologiques...
03/11/2017 — Amendement N° AC78C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Patrimoines | 4 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Création | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 4...
03/11/2017 — Amendement N° AC79C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Patrimoines | 1 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Création | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 1...
02/11/2017 — Amendement N° 601C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 6 300 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 6 300 000 |
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 10 500 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 10 500 000 |
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Accès et retour à l'emploi | 1 500 000 | 0 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 1 500 000 |
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Accès et retour à l'emploi | 6 300 000 | 0 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 6 300 000 |
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Accès et retour à l'emploi | 1 500 000 | 0 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 1 500 000 |