Les interventions de Maud Petit sur ce dossier
8 amendements trouvés
03/05/2019 — Amendement N° 53 au texte N° 1883 - Article 1er (Rejeté)
M. Berta, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mm...
Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , notamment sur les cursus de formation ». Exposé sommaire : L’organisation actuelle des études supérieures de musique, et des diplômes qui les sanctionnent, est un frein au développement professionnel des musiciens et professeurs de musique français à l’international. Seuls deux conservatoires nationau...
02/05/2019 — Amendement N° 66 au texte N° 1883 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Berta, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’organisation actuelle des études supérieures de musique, et des diplômes qui les sanctionnent, est un frein au développement professionnel des musiciens et professeurs de musique français à l’inter...
29/04/2019 — Amendement N° AC86 au texte N° 1813 - Article 1er (Adopté)
Mme Maud Petit, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, Mme Mette, M. Mignola, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin,...
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et en complémentarité des dispositifs directement déployés par le ministère de la Culture ». Exposé sommaire : Cet amendement souligne l’importance de la complémentarité des outils et des dispositifs mis en place pour la prospérité du secteur de la musique et rappelle la nécessité de la mutualisation de ...
29/04/2019 — Amendement N° AC87 au texte N° 1813 - Article 1er (Retiré)
Mme Maud Petit, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, Mme Mette, M. Mignola, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin,...
À l’alinéa 5, après le mot : « exportation », insérer les mots : « des œuvres et ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que la mission du CNM de soutien à l’export s’applique tant aux productions de phonogrammes et de spectacles vivants qu’aux œuvres musicales.
29/04/2019 — Amendement N° AC88 au texte N° 1813 - Article 2 (Adopté)
Mme Maud Petit, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, Mme Mette, M. Mignola, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin,...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il est adjoint au conseil d’administration un conseil professionnel, instance représentative de l’ensemble des organisations privées directement concernées par l’action du Centre national de la Musique, dans des conditions fixées par décret. » Exposé sommaire : Le présent amendement reprend l’un...
29/04/2019 — Amendement N° AC90 au texte N° 1813 - Article 1er (Adopté)
Mme Maud Petit, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, Mme Mette, M. Mignola, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin,...
À l’alinéa 4, après le mot : « Soutenir », insérer les mots : « la création, ». Exposé sommaire : De toutes les missions du CNM inscrites dans le texte de loi, seule la création n’est pas mentionnée explicitement. Il s’agit pourtant d’une mission essentielle à laquelle le futur CNM doit répondre. Inscrire cet objectif permet en outre de ra...
28/04/2019 — Amendement N° AC97 au texte N° 1813 - Article 1er (Irrecevable)
M. Berta, Mme Bannier, M. Garcia, Mme Mette, M. Mignola, Mme Maud Petit, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’organisation actuelle des études supérieures de musique, et des diplômes qui les sanctionnent, est un frein au développement professionnel des musiciens et professeurs de musique français à l’inter...
26/04/2019 — Amendement N° AC89 au texte N° 1813 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Maud Petit, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, Mme Mette, M. Mignola, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme le relevait la mission de préfiguration du CNM dans son rapport remis au Premier ministre, il convient d’adosser au futur centre un financement adéquat. La piste de la taxe TOCE était alors ava...
