Restauration de notre-dame de paris
(Article 8)

Cet amendement de notre collègue Sophie Mette vise à associer les fondations à la gouvernance de l'établissement public en tant que représentants des donateurs. En effet, la représentation des fondations au sein de l'établissement public qui pourrait être créé répond à la nécessité de leur permettre de respecter les statuts et les règles qui le...