Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Recherche et enseignement supérieur)

Au 6ème alinéa, après les mots : « parc résidentiel existant », insérer les mots : « et, selon un volume annuel qui sera défini par arrêté du représentant de l'État dans la région, dans les communes situées en zone B2 dans des agglomérations comportant un quartier inscrit au titre des 200 quartiers prioritaires du Nouveau programme national de ...

. Après le premier alinéa de l'article 1499 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sont exclus du calcul de la valeur locative des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière, les entrepôts de stockage et de services logistiques » II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est...

I. 1°Au 4ème alinéa, après le mot « dernier », insérer un alinéa ainsi rédigé : Bénéficient également de la réduction d'impôt mentionnée au premier alinéa les logements situés dans les communes classées en zone B2 dans des agglomérations comportant un quartier inscrit au titre des 200 quartiers prioritaires du Nouveau Programme National de Rén...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0
Vie étudiante	0	0
Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 03/11/2017 — Amendement N° AC78C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté) Mme Mette, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Maud Petit Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 4 000 000 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 4... Voir tout l'amendement 03/11/2017 — Amendement N° AC79C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté) Mme Mette, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Maud Petit Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 1 000 000 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 1... Voir tout l'amendement 02/11/2017 — Amendement N° 601C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté) M. Fuchs, Mme de Vaucouleurs, M. Balanant, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, Mme Deprez... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 02/11/2017 — Amendement N° 600C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté) M. Fuchs, Mme de Vaucouleurs, M. Balanant, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, Mme Deprez... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 6 300 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 6 300 000 Voir tout l'amendement 02/11/2017 — Amendement N° 599C au texte N° 235 - Article 29 (Adopté) M. Fuchs, Mme de Vaucouleurs, M. Balanant, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, Mme Deprez... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 10 500 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 10 500 000 <... Voir tout l'amendement 02/11/2017 — Amendement N° AC56C au texte N° 235 - Après l'article 55 (Rejeté) M. Garcia, M. Berta, Mme Bannier, Mme Essayan, Mme Mette, Mme Maud Petit Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le dispositif « Devoirs faits » dans les collèges. Ce rapport évalue les coûts et bénéfices d'une telle opportunité, en tenant compte notamment des besoins requis en matière de personnel encadrant et enseignant. Exposé ... Voir tout l'amendement 02/11/2017 — Amendement N° AC57C au texte N° 235 - Après l'article 55 (Rejeté) M. Garcia, M. Berta, Mme Bannier, Mme Essayan, Mme Mette, Mme Maud Petit Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'« option latin et grec » dans les collèges. Ce rapport évalue l'utilité de la réintroduction de l'option latin et grec en collège, son impact, le public touché, la part d'établissements proposant cette option, ainsi qu... Voir tout l'amendement 02/11/2017 — Amendement N° AC54C au texte N° 235 - Après l'article 55 (Rejeté) M. Garcia, Mme Bannier, M. Berta, Mme Essayan, Mme Maud Petit, Mme Mette Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le dispositif dit des « classes bi-langues » dans les collèges. Ce rapport évalue les résultats de la réapparition des classes bi-langues au collège à la rentrée 2017. Il en mesure l'impact en termes de classes créées, d... Voir tout l'amendement 31/10/2017 — Amendement N° 416C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Irrecevable) M. Fesneau, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon,... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 27/10/2017 — Amendement N° AE18C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté) M. Fuchs, Mme de Vaucouleurs, M. Waserman, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bour... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 1 500 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 1 500 000 <... Voir tout l'amendement 27/10/2017 — Amendement N° AE16C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté) M. Fuchs, Mme de Vaucouleurs, M. Waserman, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bour... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 6 300 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 6 300 000 <... Voir tout l'amendement     1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 1 500 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 1 500 000