Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 551 à l'article 44. Pour compléter ces informations, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous informe qu'il reste 931 amendements à examiner.
Vous en tirerez les conclusions que vous souhaitez, mais je vous rappelle qu'en vertu de ce qui a été décidé par la conférence des présidents, il ne nous restera que la journée de demain pour terminer l'examen du texte.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 465 à l'article 26.