Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 19 septies)

Je suis saisi de trois amendements, nos 204, 650 rectifié et 436, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 204.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 54 et 1497. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 54.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1499 et 56, pouvant être soumis à une discussion commune. Madame Verdier-Jouclas, confirmez-vous que vous retirez l'amendement no 1499 ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 1350 et 593, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour les soutenir.

Par commodité et dans un souci de fluidité, j'ai laissé Mme de La Raudière présenter l'ensemble des amendements de M. Christophe, mais nous allons reprendre le fil de la discussion amendement par amendement. Je demande donc à M. le rapporteur général l'avis de la commission sur l'amendement no 1261.