Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Nous en venons à l'examen des amendements. L'amendement no 2443 est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements nos 1634 et 1635 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Boris Vallaud, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2757 et 1767, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Bénédicte Peyrol, pour soutenir l'amendement no 2757.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 761 rectifié, 1580 et 180, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 761 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements, nos 177, 178 et 179, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour les soutenir.
