Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 937 et 2644, tendant à supprimer l'article 21. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 937.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 2512, 2532 et 2821. La parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, pour soutenir l'amendement no 2512.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 448 et 1435. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 448.
