Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 862 et 2647, tendant à supprimer l'article 23. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 862.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2424 rectifié et 2425 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1393 et 1392, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour les soutenir.
Je suis saisi de trois amendements, nos 1391, 1389 et 1388, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour les soutenir.
