Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 26)

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 26. Je suis saisi de deux amendements, nos 2492 rectifié et 1667, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Bothorel, pour le soutenir l'amendement no 2492 rectifié, qui fait l'objet des sous-amendements nos 2864, 2865, 2863, 2847 et 2862.

Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 2847 et 2862. La parole est à M. Pierre Person, pour soutenir le sous-amendement no 2847.