Croissance et transformation des entreprises
(Article 27 quinquies)

Je suis saisi de trois amendements, nos 2203 rectifié, 2204 et 2205, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Philippe Bolo, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2234 et 2516. La parole est à M. Philippe Bolo, pour soutenir l'amendement no 2234.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 418, 482, 1944 et 1647, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 482 et 1944 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 418.

J'ai bien noté que le Gouvernement est défavorable à l'amendement no 1647, mais qu'en est-il des autres amendements en discussion commune ?