Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 27 septies)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 117, 200, 922 et 1629. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 117.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 74, 118 et 1630. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 74.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 116, 193 et 1920. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 116.

Sur l'amendement no 2411, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir cet amendement.

L'amendement no 2150 n'a pas encore été présenté, madame la secrétaire d'État. Restons-en pour l'instant à l'amendement no 2411, je vous prie. La parole est à M. Dominique Potier.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 32 Nombre de suffrages exprimés 30 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 3 Contre 27

Le Gouvernement a émis un avis défavorable sur cet amendement. La parole est à M. Daniel Fasquelle.

Je prends bonne note de la modification de l'avis du Gouvernement. La parole est à Mme Valérie Oppelt.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 112, 172, 917 et 1628. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 112.

Je suis saisi de trois amendements, nos 114, 185 et 918, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 185 et 918 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 114.