Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 28)

Sur l'amendement no 1631, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir cet amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 28 Nombre de suffrages exprimés 27 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 3 Contre 24

Je suis saisi de trois amendements, nos 2423 rectifié, 2422 et 2666, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 2423 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1869 et 1870, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour les soutenir.

Mes chers collègues, madame la secrétaire d'État, il reste 1 100 amendements à examiner. Depuis vingt-et-une heures trente, nous avons vogué à un rythme de soixante-dix amendements à l'heure ; depuis quinze heures, l'Assemblée nationale a examiné quatre cents amendements, avec un braquet de cinquante-trois amendements à l'heure.