Inclusion des élèves en situation de handicap

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (nos 1230, 1290).

Ce matin, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Jacqueline Dubois.

La discussion générale est close. La parole est à M. Aurélien Pradié, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

J'ai reçu de M. Gilles Le Gendre et des membres du groupe La République en marche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Jacqueline Dubois.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Les Républicains et par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur.

Nous en venons aux explications de vote. La parole est à Mme Frédérique Meunier, pour le groupe Les Républicains.

La parole est à Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 70 Contre 54