Consolidation du modèle français du don du sang

Je suis saisi d'un amendement no 12, portant article additionnel après l'article 1er et qui fait l'objet d'un sous-amendement no 36. La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 36 et donner l'avis de la commission sur l'amendement no 12.

Sur les amendements identiques nos 32 et 34 à venir, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l'amendement no 32.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 63 Contre 1

Mes chers collègues, je vous propose de terminer la discussion de l'article 2 bis avant de lever la séance. Il me semble que notre discussion y gagnera en cohérence. La parole est à Mme Danièle Obono.

Nous en venons aux amendements. Sur l'amendement no 9, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement de suppression no 9.

Sur l'amendement no 14, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l'amendement no 14.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 25 Contre 30

Sur l'article 2 bis, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés et par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix l'article 2 bis.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 23 Contre 29