Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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La commission a supprimé l'article 1er. Je suis saisi de deux amendements, nos 3 et 24, pouvant être soumis à une discussion commune, et tendant à le rétablir. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l'amendement no 3.
Sur l'amendement no 3, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 24.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 16 Contre 41
