Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Sur les amendements nos 225, 487, 701, 1064, 1116, 1323, 1538, 1551, 1878, 2079, 2080 et 2081, je suis saisi par les groupes Les Républicains, Socialistes et apparentés, et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis donc saisi d'une série d'amendements, nos 225, 487, 701, 1064, 1116, 1323, 1538, 1551, 1878, 2079, 2080 et 2081, tendant à supprimer l'article. L'amendement no 225 n'est pas défendu. La parole est à Mme Claire Guion-Firmin, pour soutenir l'amendement no 487.
Je rappelle à tout le monde que le temps de parole est de deux minutes… La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement no 1878.
La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur cette série d'amendements tendant à supprimer l'article 4.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 39 Contre 85
Merci, monsieur le ministre, d'avoir éclairé l'Assemblée sur ce point d'ordre auquel, à la place qui est la mienne, je ne peux que souscrire. Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 488, 699, 1113 et 1563. La parole est à Mme Claire Guion-Firmin, pour soutenir l'amendement no 488.
Je suis saisi de trois amendements, nos 1564, 700 et 1117, qui peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 700 et 1117 sont identiques. La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l'amendement no 1564.
Sur l'amendement no 1564, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 700.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 26 Contre 43
Je suis saisi de trois amendements, nos 489, 1552 et 1304, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Claire Guion-Firmin, pour soutenir l'amendement no 489.
