Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1623 et 2418. La parole est à M. Saïd Ahamada, pour soutenir l'amendement no 1623.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1312, 1529, 1556, 2352 et 1313, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1312, 1529, 1556 et 2352 sont identiques. Ils font l'objet d'un sous-amendement no 2570. La parole est à M. Max Mathiasin, pour soutenir l'amendement no 1312.
L'amendement no 1313 de M. Mathiasin a été défendu. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir le sous-amendement no 2570 et donner l'avis du Gouvernement sur les amendements en discussion.
Je suis bien entendu d'accord avec vous, monsieur le président Woerth : j'avais moi-même alerté notre assemblée sur cette question en début de séance. Pour la bonne organisation de nos débats, je vous propose d'en terminer avec l'article 6 avant de suspendre la séance quelques minutes. Mais, pour que cette suspension soit utile et efficace, j'...
Je constate que les amendements identiques ont été adoptés à l'unanimité. Je suis maintenant saisi de plusieurs amendements, nos 1311, 1530, 1557 et 2359, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1311, 1530 et 1557 sont identiques. Ils font l'objet d'un sous-amendement no 2590. La parole est à M. Max Mathiasin, pour...
Le sous-amendement et les amendements identiques ont été adoptés à l'unanimité. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement no 2090.
