Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Je suis saisi de six amendements, nos 1574, 2220, 2325, 2319, 2332 et 1780, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1574 fait l'objet d'un sous-amendement no 2611, et l'amendement no 2220 fait l'objet d'un sous-amendement no 2553 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 1574.
Je comprends, monsieur le rapporteur général, que vous avez ainsi défendu le sous-amendement no 2611. Pour éclairer l'Assemblée, monsieur le ministre, peut-être pouvez-vous donner l'avis du Gouvernement ?
Je les ai comptabilisées, monsieur Hetzel ! Il me semble que tout le monde était d'accord pour que nos travaux avancent ! Il est aussi possible de les freiner, c'est vrai… Je peux suspendre la séance, on peut aller faire la fête…
Nous ne sommes pas à la récré ! La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement no 998.