Projet de loi de finances pour 2019
(Article 8)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 26, 285, 784, 854, 1094 et 1110, tendant à la suppression de l'article. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 26.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1790, 2073, 1166, 1415, 919, 111, 611, 913, 1163, 1697, 1412, 1604, 240, 1156, 1520, 1733, 1933, 185, 241 et 472, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1166 et 1415 sont identiques, de même que les amendements nos 111, 611, 913, 1163 et 1697, les amendements nos 1412 et 16...

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1686 rectifié, 2340 deuxième rectification et 1932 deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1686 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement no 2576. La parole est à M. Matthieu Orphelin, pour soutenir l'amendement no 1686 rectifié.

Les amendements, nos 2340 deuxième rectification et 1932 deuxième rectification peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis, pour les soutenir.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 113, 196, 243, 1158, 1676, 1699, 1997, 2095, 1521 et 1602, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 113, 196, 243, 1158, 1676, 1699, 1997 et 2095 sont identiques. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 113.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 204, 264, 499, 1174 et 1700. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 204.

Je suis saisi de deux amendements, nos 923 et 1930, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 923 est défendu. L'amendement no 1930 fait l'objet d'un sous-amendement no 2610. La parole est à Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi d'une série d'amendements, nos 355 rectifié, 485, 677, 977 rectifié, 242, 205, 238, 477, 482, 744, 2096 et 1006, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 205, 238, 477, 482 et 744 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 355 rectifié.

L'amendement identique no 477 est défendu. La parole est à M. M'jid El Guerrab, pour soutenir l'amendement identique no 482.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 357, 598, 599, 609, 189 et 883, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 598, 599 et 609 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 357.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 305 et 794. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 305.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 356, 608, 610, 597, 2617 et 1583, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 356, 608 et 610 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 356.

L'amendement no 597 est défendu. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 2617 et donner l'avis du Gouvernement sur les autres amendements en discussion.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 194, 600, 602, 1701 et 270, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 194, 600 et 602 sont identiques. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 194.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 2232, 2097 et 2435. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2232.