Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Tenant compte du fait que le dépôt de cet ultime sous-amendement, conséquence des débats en séance, crée une situation nouvelle, je propose de donner la parole à un orateur par groupe pour en discuter.

Certes, c'est nouveau, mais il ne serait pas raisonnable de donner trois fois la parole à un groupe. Coordonnez-vous dans chaque groupe pour savoir qui demandera la parole. C'est la démocratie : chaque sensibilité politique aura pu s'exprimer, même dans cette situation nouvelle. La parole est à M. Sébastien Jumel.

Sur le sous-amendement no 351, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Le Fur.

Mes chers collègues, la séance se passe bien, et je vous propose que cela continue ainsi. Nous allons donc écouter chaque oratrice et chaque orateur. La parole est à M. Francis Vercamer.

Madame de Montchalin, tant que je présiderai des séances de l'Assemblée nationale, je respecterai toutes ses sensibilités.

Madame Ménard a parlé 44 secondes. Si vous voulez mon avis personnel, elle ne représente certes pas un groupe à elle seule mais, compte tenu de son assiduité, de toutes les séances, notamment de nuit, auxquelles elle participe, elle représente une sensibilité qui, comme toutes les autres, a sa place dans cet hémicycle.

Quand on comprendra qu'on n'est pas obligé d'interpeller la présidence depuis les bancs, ce qui ne fait que ralentir les débats, alors que j'essaie de les organiser au mieux, cela aidera.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 53 Contre 68

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 57 Contre 64

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 61 Contre 60

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 120 Contre 10

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nos 1297, 1336, 1309).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la troisième partie, s'arrêtant à l'amendement no 1362 portant article additionnel après l'article 7. Je vous rappelle qu'à la demande du Gouvernement, nous examinons ce soir par priorité l'article 8 ainsi que les amendements portant article additionnel après l'article 8. No...

De nombreux orateurs sont inscrits sur cet article. Je rappelle que chacun dispose d'un temps de parole de deux minutes. La parole est à M. Jean-Pierre Door.

Vous voyez, chers collègues, que l'on peut être efficace en une intervention d'une minute. La parole est à M. Bernard Perrut.

Mes chers collègues, s'il vous plaît. La parole est à M. François Ruffin – et à lui seul.

Mes chers collègues, beaucoup d'orateurs doivent encore s'exprimer sur l'article. Je vous demande donc de les écouter. La parole est à M. Ludovic Pajot.

Nous en venons aux amendements à l'article 8. J'indique dès à présent que sur les amendements identiques nos 195, 513, 1366 et 1513, tendant à supprimer l'article, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est ...

Malgré la peine qui est la mienne de vous retirer la parole, monsieur Wulfranc, il me revient de faire respecter notre règlement. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement identique no 513.

La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales pour donner l'avis de la commission.